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TERRITOIRES ET ACTIONS

Renvoyer les migrants en Libye, le plan controversé de la Commission européenne

LE MONDE | | Par Audrey Travère

Bruxelles veut mettre un terme à la dangereuse traversée de la Méditerranée par les migrants. Se faisant, elle les met involontairement en danger en Libye.

Le 4 juillet, la Commission européenne annonçait son plan d’action pour aider l’Italie à faire face au flux constant de migrants venus trouver une vie meilleure par-delà la Méditerranée. Un plan ambitieux, mais entaché de propositions controversées.

Le projet a pour premier objectif d’aider à la stabilisation du pays, encore marqué par la guerre civile de 2011 et toujours divisé par celle de 2014. Second objectif : développer les pays d’Afrique subsaharienne d’où sont originaires la majorité des migrants fuyant la guerre et la pauvreté.

Une majorité de migrants ayant traversé la Méditerranée viennent d’Afrique subsaharienne

Part des migrants ayant traversé la Méditerranée selon leurs nationalités en 2016
0 5000 10000 15000 20000 25000 30000 35000 40…NigeriaErythréeGuinéeCôte d’IvoireGambieSénégalMaliSoudanBangladeshGhanaMarocEthiopieCamerounSierra LeoneIraqAlgérieTunisieBurkina FasoLibyeBéninAutres

Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, a ainsi demandé aux pays européens d’être solidaires de l’Italie, trop longtemps isolée face à cette crise :

« La situation désastreuse en Méditerranée n’est ni nouvelle ni passagère. Au cours des deux dernières années et demie, nous avons réalisé d’immenses progrès sur la voie d’une véritable politique migratoire de l’UE, mais l’urgence de la situation nous impose désormais d’accélérer sensiblement notre action collective et de ne pas laisser l’Italie livrée à elle-même. »

Dans ce nouveau plan, l’enveloppe budgétaire à destination de la Libye s’élève à 136 millions d’euros. Parmi eux, 46 millions d’euros sont destinés au gouvernement libyen d’entente nationale, formé en mars 2016, pour la gestion des frontières ; 48 millions sont attribués à la protection des migrants et 42 millions d’euros affectés au « développement socio-économique au niveau municipal et gouvernance locale ». Sans compter le budget de 100 millions d’euros déjà alloué dans le cadre de l’accord bilatéral entre l’Union européenne et la Libye depuis 2011 et les 10,8 millions d’euros spécifiquement accordés à l’aide humanitaire l’an passé.

Pourtant, depuis son annonce, ce plan doit faire face à de nombreuses critiques émanant des organisations non gouvernementales (ONG), qui craignent de graves atteintes aux droits de l’homme. En effet, donner une souveraineté totale en matière de contrôle migratoire à la Libye, pays encore largement instable, représente, selon elles, un danger non négligeable pour les migrants, victimes d’innombrables exactions en mer et sur le territoire.

Incompétence et violences

Ainsi, l’ONG allemande Sea Watch a dénoncé en mai 2017 l’action de gardes-côtes libyens en Méditerranée, frôlant dangereusement son navire avant d’accoster d’un bateau bondé de migrants, qu’ils ont fait débarquer sans ménagement et sans aucun gilet de sauvetage, pourtant obligatoires. Un membre de l’équipage de Sea Watch a filmé l’incident :

Ce genre d’incidents n’est pas rare, les associations procédant aux sauvetages en Méditerranée en ont rapporté plusieurs autres. De la menace armée, comme le rapporte l’organisation espagnole Proactiva Open Arms le 15 août, au racket des migrants en plein sauvetage opéré par SOS-Méditerranée, provoquant même parfois des victimes parmi les migrants qui, dans la panique générale, se jettent à l’eau sans savoir nager. De leur côté, les autorités libyennes justifient ces actions en accusant les ONG de favoriser le trafic d’êtres humains et de travailler de concert avec les passeurs. Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme évoquait, lui, dans le rapport « Detained and dehumanised » (« Détenus et déshumanisés ») datant de décembre 2016, des collusions entre ces mêmes gardes-côtes et des réseaux de trafiquants à des fins lucratives.

Face aux risques grandissants, l’ONG Médecins sans frontières a annoncé suspendre à la mi-août son opération à bord du navire Prudence jusqu’à nouvel ordre. A l’origine de ce coup de semonce, une décision du gouvernement libyen, soutenu par l’Union européenne : la création d’une « zone de recherche et de sauvetage », annoncée le 10 août par le général Abdelhakim Bouhaliya, responsable de la base navale de Tripoli. Dans son communiqué du 4 juillet, la Commission appelait à l’élaboration de cette zone maritime dans laquelle seules les autorités libyennes pourraient opérer, loin des ONG. Jusqu’à présent, les eaux territoriales du pays s’étendaient seulement à 12 milles nautiques au départ des côtes (22 km). L’entrée en vigueur de cette décision repousserait la frontière bien au-delà de cette aire. Contactée à ce sujet, l’Organisation maritime internationale (OMI) confirme la demande, qui devrait être rendue officielle dans les semaines à venir.

Dans son projet visant à empêcher les traversées meurtrières entre la Libye et l’Europe, une partie du budget alloué par la Commission européenne doit aller à la formation et aux équipements des gardes-côtes libyens. Ce nouveau programme viendrait appuyer celui déjà effectif, assuré par l’opération militaire « Sophia », chargé du démantèlement de réseaux d’immigration clandestine et de traite d’êtres humains. Depuis octobre 2016, 136 gardes-côtes ont été formés par les forces européennes. L’objectif, à terme, étant la création rapide d’un centre de surveillance et de sauvetage (MRCC en anglais) « entièrement opérationnel » en Libye, alors que c’est actuellement celui de Rome qui couvre la zone. La totalité des opérations de sauvetage dans la zone passeraient alors sous contrôle des autorités libyennes et non plus italiennes.

La Libye, un enfer pour les migrants

Une fois débarqués sur les côtes libyennes, le cauchemar pour les migrants continue. Depuis 2011, la situation du pays est chaotique : de nombreuses milices et groupes rebelles se disputent le territoire. D’autre part, la Libye est, par nature, gouvernée par un Etat très décentralisé, autorisant de nombreuses libertés aux différents pouvoirs régionaux. Face à ce morcellement politique, le gouvernement d’« entente nationale » de Faïez Sarraj peine à imposer son autorité. Ce qui laisse une liberté quasi totale aux réseaux de trafiquants et de kidnappeurs opérant dans le pays. Les passeurs abusent en effet régulièrement des migrants, leur soutirant toujours plus d’argent, mais, surtout, les enfermant dans des camps illégaux où eau et nourriture manquent et où les pires exactions sont commises : tortures, viols et travail forcé.

La convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes (convention SAR) contraint les Etats signataires à « remettre en lieu sûr » les personnes secourues en mer. De son côté, l’Office international des migrations (OIM) définit un « lieu sûr » comme un endroit où :

  • « La sécurité des personnes secourues n’est plus menacée » ;
  • « Les besoins humains fondamentaux (tels que des vivres, un abri et des soins médicaux) peuvent être satisfaits » ;
  • « Des dispositions peuvent être prises pour assurer le transport des personnes secourues vers leur prochaine destination ou leur destination finale ».

Cette définition a été confirmée par la Cour européenne des droits de l’homme en 2012 après que les autorités italiennes avaient reconduit en Libye des migrants interceptés dans les eaux maltaises.

Fortes de ces arguments, de nombreuses ONG dénoncent les opérations de débarquement en Libye, alors que le pays n’est pas encore sorti de crise. Soutenir la création d’un MRCC à Tripoli, comme le souhaite la Commission, favoriserait ces retours et la mise en danger de ces populations vulnérables.

Pour pallier le problème, les organisations internationales et européennes entendent s’installer sur le territoire libyen pour surveiller les autorités. Mais, à l’heure actuelle, aucune ne se trouve de manière continue en Libye. Dans une déclaration commune du 2 mars, à l’issue du sommet de Malte portant sur la crise migratoire en Europe, l’Organisation internationale pour les migrations et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés se déclaraient entravés dans leur « capacité à fournir une aide d’urgence et des services de base aux plus vulnérables et à trouver des solutions comme la réinstallation, l’aide au retour volontaire ou encore l’autosuffisance ». Quant à l’Union européenne, sa mission chargée de la Libye a été relocalisée à Tunis en 2014, « en raison de la détérioration de la situation sécuritaire dans le pays ».

Aux critiques, la Commission répond par le pragmatisme : pour améliorer la vie des migrants, il faut bien commencer quelque part… d’autant plus que l’UE est la seule institution à proposer un plan concret à l’heure actuelle. « Il n’y a pas de solution miracle. Nous avons proposé des mesures pour améliorer la situation des migrants, mais nous ne pouvons pas faire cela seul, il faut que nous travaillions tous ensemble : les Etats membres, les organisations internationales et les pays tiers, justifie un porte-parole de la Commission. Ce n’est pas parce que la situation actuelle est difficile qu’il ne faut pas intervenir. Notre priorité c’est justement de travailler pour améliorer la situation des migrants et les protéger. »

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En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/08/30/renvoyer-les-migrants-en-libye-le-plan-controverse-de-la-commission-europeenne_5178521_4355770.html#vSjzBbyi8JeyGA8a.99

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