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TERRITOIRES ET ACTIONS

Technologies de l’information et de la communication : le nouvel environnement juridique numérique s’ébauche

L’Essor  

Le domaine est aussi vaste que complexe, il réclame donc une législation suffisamment détaillée pour refléter sa vitesse d’évolution et suffisamment précise pour que soient préservés les intérêts des usagers. L’atelier de validation des projets de textes législatifs et réglementaires des technologies de l’information et de la communication (TIC) au Mali a commencé ses travaux hier à l’hôtel Salam sous la présidence du ministre de la Poste et des nouvelles technologies Bréhima Tolo. C’était en présence de ses homologues de la Communication, porte-parole du gouvernement, Manga Dembélé et Tiénan Coulibaly le ministre du Commerce et de l’industrie.

Le Directeur général de l’Autorité malienne de régulation des télécommunications et de la poste (AMRTP), le Dr Choguel Kokala Maïga, de nombreux experts des TIC  ainsi que l’ensemble des directeurs des services centraux du département de la  Poste et  des nouvelles technologies participent également aux travaux qui s’étalent sur deux jours.

Bréhima Tolo a rappelé à quel point les technologies de l’information et de la communication sont devenues de nos jours un catalyseur pour tous les secteurs et domaines d’activité en raison non seulement de leur prédisposition à réaliser des économies d’échelle, mais aussi de leur vocation à contribuer à l’effacement des lignes de fractures entre les continents, les pays et les citoyens. Sans oublier le fait que malheureusement elles sont sujettes à un détournement d’objectif par les cyber délinquants à des fins purement criminelles.

L’organisation de l’atelier, a souligné le ministre, s’inscrit en droite ligne de l’approche inclusive, privilégiée par le gouvernement tout au long du processus de mise en place du cadre des TIC à travers la consultation la plus large possible de tous les acteurs du secteur. Au cours de ces travaux, les participants prendront connaissance de plusieurs projets de lois qui s’appuient sur des décisions collectives émanant des acteurs compétents du gouvernement, du secteur privé et de la société civile. Il s’agit spécifiquement des textes pertinents comme la loi d’orientation de la société de l’information, la loi sur les transactions, échanges et services électroniques. Il y a aussi la loi sur la cryptologie et celle sur la cybercriminalité. Il s’agit de fournir après l’examen de tous ces textes des indicateurs pertinents pour la mise en place d’un environnement juridique numérique actualisé et harmonisé au regard du temps écoulé et des exigences des organisations sous-régionales et internationales. Le cadre réglementaire en matière de TIC, qui sera obtenu grâce à cette démarche, devra être assez souple en même temps qu’il demandera un suivi permanent et une adaptation à l’évolution rapide de l’environnement numérique.

Le Dr Choguel K. Maïga reprenant les propos du Dr Hamadoun Touré, Secrétaire général de l’Union internationale des télécommunications (UIT), a rappelé que « les TIC sont bel et bien au cœur de toutes nos activités.  La technologie change la vie de tous, même de ceux qui n’y ont pas directement accès par eux-mêmes ». Selon lui, compte tenu du caractère central des Technologies de l’information et de la communication, la problématique de leur  réglementation s’impose à tous les niveaux, surtout pour  une croissance économique dans les différents secteurs.

Le Dr Maïga a également rappelé que depuis l’adoption de l’ordonnance n°2011- 024/P-RM du 28 septembre 2011, la régulation du secteur des télécommunications et celle des TIC ont été confiées à une même et seule entité qui est l’AMRTP. Cette dernière a pour mission, entre autres, de veiller au respect par les acteurs des dispositions légales et réglementaires applicables en la matière et de statuer en droit et en fait sur les litiges qui lui sont soumis. Son rôle est de ce fait, capital dans la création d’un environnement numérique favorable.

Lougaye ALMOULOUD

Source: L’Essor,http://www.malijet.com/a_la_une_du_mali/80740-technologies-de-l%E2%80%99information-et-de-la-communication-%3A-le-nouvel.html

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