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Treizième session du Comité de Suivi de l’Accord -Bamako, 28 et 29 novembre 2016

Minusma

Conformément aux dispositions du chapitre 19, articles 57 et suivants de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du Processus d’Alger, la treizième session ordinaire du Comité de suivi de l’Accord (CSA) s’est tenue à Bamako, les 28 et 29 novembre 2016, au niveau des locaux du Bureau du Haut Représentant du Président de la République pour la mise en œuvre de l’Accord (ex CRES).

Le Comité a réitéré sa préoccupation quant à la persistance des difficultés dans le déroulement de la période intérimaire, notamment par rapport à l’opérationnalisation du Mécanisme opérationnel de Coordination (MOC) et des patrouilles mixtes ainsi que l’installation des Autorités intérimaires. Il a relevé l’impatience de la Communauté Internationale de voir intervenir des progrès tangibles dans la mise en œuvre de l’Accord et exhorté les Parties à faire preuve de bonne foi et de confiance mutuelle.

Saluant les mesures annoncées et les engagements pris par le Gouvernement et les Mouvements pour l’accélération de la mise en œuvre de l’Accord, le Comité a décidé de la mise en place d’un groupe de travail, sous la Présidence du Haut Représentant du Président de la République, afin de permettre le lancement effectif de la période intérimaire notamment l’installation des Autorités intérimaires et l’opérationnalisation des unités du MOC immédiatement à Gao et, à Kidal, le 10 décembre 2016 au plus tard. Dans un souci d’efficacité et afin de garantir aux travaux de ce groupe les meilleures chances de succès, la participation de la CMA et de la Plateforme doit être assurée au plus haut niveau de leur hiérarchie, tout comme le Haut Représentant est habilité à inviter à ces travaux toute personnalité qu’il considère en mesure d’apporter une contribution positive. Le délai imparti à ce groupe de travail pour l’accomplissement de sa mission ne doit pas excéder 5 jours.

Le Comité a validé le rapport du sous-comité Défense et Sécurité et a pris note de l’engagement de la CMA à soumettre officiellement ses différentes listes pour l’opérationnalisation des mécanismes sécuritaires.
Le Comité a validé le rapport du sous-comité chargé des questions politiques et institutionnelles. A cet effet, il a exhorté les Parties à renforcer la concertation dans la mise en œuvre de l’Accord et à prendre toutes les dispositions permettant la création des collectivités territoriales des régions de Ménaka et de Taoudéni. En ce qui concerne le processus de révision de la Constitution, le Comité a demandé aux Parties de poursuivre les consultations et a souhaité être informé, lors de sa prochaine session, de l’état d’avancement des travaux du Comité d’experts chargé de la préparation de ladite révision.

Au titre du sous-comité chargé de la réconciliation, de la justice et des questions humanitaires, le Comité a demandé aux Parties de privilégier la concertation dans les préparatifs pour l’organisation de la Conférence d’Entente Nationale. Le Comité s’est félicité de la nomination du Médiateur de la République pour l’organisation de cette conférence. Il a pris note de l’engagement du Haut Représentant du Président de la République de faciliter les contacts entre le sous-comité et les organes gouvernementaux en charge de l’organisation de cette Conférence. Il a également demandé, conformément à l’article 5 de l’Accord, qu’une présentation sur l’avancement des travaux lui soit faite, lors de sa prochaine session.

Concernant le rapport du sous-comité chargé des questions de développement économique social et culturel, le Comité a pris note des recommandations faites sur le plan de la gouvernance institutionnelle de l’Accord, le plan d’urgence humanitaire, la stratégie spécifique de développement des régions du Nord, le fonds de développement, les contrats plan Etat-Région et les Agences de Développement Régionales (ADR).

Le Comité a rappelé aux Parties concernées l’urgence de trouver des solutions consensuelles et inclusives aux dissensions auxquelles elles sont confrontées.

La prochaine session du CSA se tiendra à Bamako les 19 et 20 décembre 2016.

Source : MINUSMA

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