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Affaire Africard: l’Etat nigérien perd de nouveau son procès contre l’entreprise

RFI Publié le 15-03-2017 à 10:00

Le Niger est, une fois de plus, débouté face à la société Africard. C’est une décision du tribunal de grande instance de Nanterre, en banlieue parisienne, rendue ce mardi 14 mars, qui le fait savoir. Pour rappel, Africard est cette société qui avait signé en 2011 un contrat avec Niamey pour la fourniture de passeports biométriques. A la suite d’une rupture jugée abusive de ce contrat, Africard a réussi à faire condamner le Niger à des dédommagements. C’était il y a deux ans et depuis l’Etat nigérien, qui décrit Africard comme des «escrocs», fait tout pour reprendre le dessus d’un point de vue juridique. En vain pour l’instant.

Le Niger a été de nouveau débouté par le TGI de Nanterre dans l’affaire Africard, ce 14 mars 2017.
© Pau Barrena/Bloomberg via Getty Images

Le Niger espérait faire casser la condamnation prononcée à son encontre, mais pour l’instant l’opération n’a pas encore réussi et le droit joue toujours en faveur d’Africard qui se pose en victime. Un premier recours déposé par la société à Niamey lui donne et en 2014, c’est un arbitrage international, demandé par Africard, qui condamne le Niger à verser plus de 16 milliards de francs CFA de compensation à Africard.

Mais l’Etat refusant de payer, la bataille juridique s’est délocalisée aux Etats-Unis et en France, comme cela est possible en droit commercial. Des biens nigériens ont été saisis dans ces deux pays, et une partie des avoirs du Niger a été gelée dans les comptes de la société Areva qui exploite l’uranium dans le pays.

En février dernier, la justice française devait décider si cet argent pouvait effectivement être utilisé pour payer la dette de Niamey. Mais les avocats du Niger ont demandé un report en espérant démontrer qu’Africard avait corrompu le juge à l’origine de l’arbitrage international prononcé en Côte d’Ivoire.

Hier le tribunal de grande instance de Nanterre a estimé que le Niger n’avait pas fourni d’éléments convaincants pour prouver ces allégations. La procédure française va donc se poursuivre, avec une audience le 6 juin pour statuer spécifiquement sur l’avenir des avoirs du Niger bloqués chez Areva.

http://www.rfi.fr/afrique/20170315-africard-niger-perd-nouveau-proces-contre-entreprise-areva

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