booklet 8 pages

QUI SOMMES-NOUS ?


Association TAMOUDRE,“Touareg, vie et survie”.
Informations, réflexions et actions ciblées autour du DÉVELOPPEMENT et des problèmes de GÉOSTRATÉGIE, [...]

Lire la suite

TERRITOIRES ET ACTIONS

Mali: Conférence sur l’impunité, la justice et les droits de l’homme

La conférence régionale de Bamako adopte une « Déclaration » sur l’impunité, la justice et les droits de l’homme – La Conférence régionale sur l’impunité, la justice et les droits de l’Homme en Afrique de l’Ouest a pris fin ce dimanche, en début de soirée, par l’adoption de la Déclaration de Bamako sur la consolidation de l’Etat de droit, de la démocratie et de la bonne gouvernance, ainsi que sur les mesures de renforcement d’une justice indépendante, accessible et efficace.

La Déclaration de Bamako, qui a également fait des recommandations sur la justice transitionnelle et sur la Cour de Justice de la CEDEAO et la justice internationale, se fonde particulièrement sur l’évidence selon laquelle « la justice est le socle de la démocratie et le garant de l’Etat de droit, et est indissociable de la protection et de la promotion des droits de l’Homme et de la lutte contre l’impunité ».

A cet égard, « il est impérieux de la renforcer tant aux plans national, régional qu’international, dans le respect des principes universels », précise le texte de la Déclaration, qui encourage les gouvernements, les représentants des hautes juridictions, les organisations régionales, internationales et de la Société civile à conjuguer leurs efforts pour mettre en œuvre les recommandations contenues dans la Déclaration.

S’agissant de l’Etat de droit de la démocratie et de la bonne gouvernance, la Déclaration recommande aux Etats membres de la CEDEAO de signer, ratifier et adhérer à la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, ainsi qu’au protocole de la CEDEAO sur la bonne gouvernance et la démocratie.

Elle les appelle également à faire montre d’un « plus grand engagement et d’une plus forte volonté politique, en vue de mettre fin à l’impunité et lutter contre la corruption, cause majeur de l’impunité », tout en mobilisant et valorisant « tous les moyens humains et matériels en vue d’un fonctionnement efficace de la justice ».

L’adoption des codes de conduite et de déontologie des corps judiciaires là où ils n’existent pas, la garantie de la séparation des pouvoirs, notamment la non ingérence de l’exécutif et des pouvoirs d’argent dans le travail du judiciaire font également l’objet de recommandations en faveur d’une justice efficace, de même que la mise en place d’un fonds d’assistance judiciaire aux niveaux national et régional afin d’améliorer l’accès à la justice pour les justiciables.

En ce qui concerne la Cour de justice de la CEDEAO, la Déclaration de Bamako recommande de sensibiliser les citoyens de la Communauté sur son mandat et les procédures de sa saisine, et de promouvoir l’accès à la justice communautaire à la grande majorité de la population, par la création d’un Fonds d’assistance judiciaire aux plus démunis.

La Déclaration invite par ailleurs les Etats membres de la CEDEAO à exécuter les décisions de la Cour ainsi que d’autres juridiction régionales et internationales, et  à prévoir des mécanismes de coercition à l’égard des Etats qui n’exécuteraient pas leurs obligations.

L’extension de la compétence de la Cour de justice de la CEDEAO aux cas de violations graves et massives des droits de l’homme, la mise en place d’une instance d’appel, en conformité avec les normes internationales d’un procès équitable, ainsi que le renforcement de l’harmonisation du droit à l’échelle de la sous-région ouest africaine, figurent également dans les recommandations.

La liberté de presse, d’expression, d’association et d’assemblée n’est pas en reste dans cette Déclaration, tout comme la promotion et l’appui aux mécanismes   de la justice transitionnelle tels que les commission « Vérité et Réconciliation, en s’assurant toutefois que la justice soit une composante de la réconciliation.

Il faut rappeler que la conférence régionale sur l’impunité, la justice et les droits de l’Homme en Afrique de l’Ouest, ouverte vendredi dernier à Bamako (Mali), avait pour objectif de mobiliser et engager les différents acteurs  dans un processus de réflexion pour lutter efficacement contre l’impunité, afin d’instaurer un climat de sécurité humaine, de paix économique et sociale durable dans lequel les droits de l’homme sont respectés et protégés.

Pana 04/12/2011

Envoyer un commentaire